destitution de 6... Cumul de mandats – Abdoulaye Diouf Sarr annonce la destitution de 6 autres élus

Le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Abdoulaye Diouf Sarr, a annoncé jeudi à Kaolack, la destitution de six autres élus.

Outre Aida Mbodj qui a déjà été destitué de son poste de président du Conseil départemental de Bambey, certaines «têtes» vont encore tombées. A en croire au ministre Abdoulaye Diouf Sarr, six autres personnes ont également reçu une notification et vont perdre leur poste. Il s’agit entre autres, du président du Conseil départemental de Ranérou, du Conseil départemental de Salémata, du questeur Douada Dia,… tous membres de l’Alliance pour la République (APR).

Abdoulaye Diouf Sarr qui s’exprimait en marge de l’ouverture de la Foire internationale de Kaolack (FIKA), a indiqué que la loi est «générale et impersonnelle». Donc, il faut sauver le Sénégal en faisant en sorte qu’il soit un Etat de droit, a-t-il dit. Il est largement revenu sur le cas Aida Mbodj et a révélé que c’est un «seul texte» qui est à l’origine de sa destitution.

«Il y a un seul texte qui règle la question du cumul des mandats. C’est la loi 96-11 du 22 mars 1996 qui stipule en son article premier qu’on ne peut pas avoir plus de deux mandats. A son article 3, ce même texte dit que dans un cas de figure où un élu a plus de deux mandats, il doit dans un délai de 30 jours, choisir les deux mandats à effectuer. A défaut, le dernier mandat acquis, c’est-à-dire, le troisième mandat tombe de pleins droits», a expliqué Abdoulaye Diouf Sarr.

Selon le ministre de la Gouvernance locale, quand la loi dit que le dernier mandat lui est retiré de pleins droits, cela veut dire qu’il n’y a plus de troisième mandat. «La loi est claire de ce point de vue», a insisté l’ancien ministre du Tourisme, par ailleurs maire de Yoff.

Ainsi, Abdoulaye Diouf Sarr, a convoqué deux autres dispositions qui se trouvent de Code général des collectivités locales pour tirer au clair la question du cumul de mandats et clore le débat.

«L’article 55 du Code général des collectivités locales dit que quand un président de Conseil départemental est atteint d’une situation d’incompatibilité postérieure à son élection de président d’un Conseil départemental, le ministre doit lui servir une mise en demeure. L’article 56 dit que quand un président de Conseil départemental est nommé à un autre poste qui le met dans une situation d’incompatibilité, le ministre déclenche une procédure par une mise en demeure. Ces deux cas ne visent pas Aida Mbodj. Le cas Aida Mbodj est visé par une situation de cumul de mandats géré par la loi 96-11», a rappelé Diouf Sarr.

D’après le ministre de la Gouvernance locale, il s’est appui sur la hiérarchie des normes et que le débat sur la mise en demeure n’a pas lieu d’être et «semble être un faux débat.»
 

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lignedirecte.sn

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