Votée le vendredi 8 janvier dernier, le projet de loi numéro 46/2020 modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’État d’urgence et à l’état de siège, inquiète la plate-forme Naay/ Leer Sénégal. Pour le coordonnateur Pape Simakha, ce n’est qu’un premier pas vers la dictature à laquelle nous prépare le président Macky Sall.
” Cette loi est nébuleuse, elle contient des zones d’ombres sciemment entretenues par le Ministre de l’intérieur et son patron” tempête M. Simakha, qui appelle les Sénégalais à se mobiliser pour barrer la route à cette mascarade avant qu’il ne soit trop tard pour eux.
” Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres a adopté le 16 décembre 2020 un projet de loi liberticide et extrêmement dangereux modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, dont le contenu n’a fait l’objet d’aucune publication, mais qui a été révélé par la presse qui précise que ledit projet de loi prévoit des dispositions qui attribuent les pleins pouvoirs à Macky Sall au titre de l’état d’urgence, notamment en dépossédant l’assemblée nationale de ses prérogatives (en l’état actuel des textes, l’autorisation de la prorogation de l’état d’urgence est de la compétence exclusive de l’assemblée nationale – cf article 69 de la Constitution)” se désole le coordonnateur de la plateforme Nay Leer/, Sénégal.
” Quelle est la nature et l’ampleur de la « dépossession » de l’assemblée nationale, se questionne M. Simakha ? Car continue-t-il « dépouiller l’assemblée nationale de ses prérogatives, c’est modifier radicalement l’esprit et la lettre de l’article 69 de la Constitution qui fixe d’une part, la durée de l’état d’urgence et d’autre part, les modalités de sa prorogation suivant le principe de la séparation des pouvoirs. Aux termes de l’article 60 du règlement intérieur de l’assemblée nationale.”
Pour conclure, il avertit que l’état d’urgence est limité (l’article 69 de la constitution fixe sa durée à 12 jours et l’autorisation de sa prorogation relève de la compétence exclusive de l’assemblée nationale).
Ecarter l’Assemblée Nationale et donner les pleins pouvoirs à un homme comme Macky Sall (un anti républicain notoire) est un précèdent extrêmement dangereux, un premier pas vers la dictature.
